3 mars 2019

Une carte carbone plutôt qu’une taxe carbone

par Yves Cochet, tribune parue dans Le Monde le 11 février 2019

On ne compte plus les désillusions qui suivent les COP, depuis Copenhague en 2009, l’accord de Paris en 2015, et celle de Katowice en 2018. Parallèlement, chacun se lamente sur l’apparente contradiction entre la vigueur du mouvement des « gilets jaunes » et la prétendue nécessaire hausse de la taxe sur les carburants. Curieusement, malgré notre attention aux chaînes d’information en continu, nous n’avons pas entendu l’énoncé d’une proposition rationnelle qui permettrait de répondre tout à la fois aux objectifs des COP et aux aspirations des « gilets jaunes ».

Cette proposition se nomme « carte carbone ». Elle a été envisagée au Royaume-Uni sous les gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown, justement après un épisode très intense de protestation sociale autour d’un projet de hausse de taxe sur les carburants. La carte carbone se déploie ainsi : chaque habitant de la France reçoit un quota annuel de droits d’émissions de CO2 qui encadre toute consommation d’énergie (pétrole, gaz, charbon, électricité…). Si, par exemple, vous voulez faire le plein dans une station-service, vous payez le carburant en euros et votre carte carbone à puce est également décrémentée des droits d’émissions correspondant à la quantité de carburant que vous avez achetée.

Le budget carbone de la France – c’est-à-dire la quantité nationale d’émissions de CO2 – doit diminuer régulièrement jusqu’en 2050 pour atteindre alors moins de 75 % du volume de nos émissions de 1990 (objectif des COP et engagement de la France). En conséquence, les quotas individuels annuels, strictement égaux d’une personne à l’autre, diminuent en même proportion. Ainsi, contrairement à la taxe carbone dont l’effet climatique est incertain et le rejet social patent, la carte carbone permet à coup sûr de respecter l’objectif de diminution de nos émissions de CO2 et de fonder la solidarité entre nos concitoyens. « Cap and share », disent nos amis anglais, « plafonner et partager ».

Justice sociale

Certes, tout le monde n’a pas la même consommation d’énergie. Des bourses d’échanges, régionales ou nationale, seraient mises en place pour permettre aux plus gros consommateurs d’acheter des unités supplémentaires aux plus économes, si ces derniers en ont à revendre. La justice sociale est doublement garantie avec la carte carbone. D’abord, en situation de pénurie, chacun a sa part réservée d’énergie (le quota individuel de chacun) : c’est en effet en limitant la demande des plus gros consommateurs qu’on assure une consommation minimale pour tous.

Au-delà de son intérêt écologique et social, la carte carbone correspond à notre vision du monde : il existe des limites écologiques à ne pas dépasser sous peine de précipiter l’ensemble de l’humanité vers un effondrement remettant en question l’existence même de l’espèce humaine.

Deuxièmement, au vu de la corrélation très forte entre niveaux de revenu et niveaux de consommation d’énergie, la possibilité d’acheter et de vendre des quotas bénéficie aux plus pauvres. En effet, ces derniers sont à la fois ceux qui consacrent la plus grande proportion de leur revenu à l’achat d’énergie et ceux qui en consomment le moins en quantité, d’où l’injustice sociale flagrante des politiques de taxe sur les carburants. Conséquemment, une politique énergétique qui s’appuie plus sur les quantités (quotas de carbone) que sur les prix (taxe sur les carburants) est socialement plus juste, et même plus redistributive.

Au-delà de son intérêt écologique et social, la carte carbone correspond à notre vision du monde : il existe des limites écologiques à ne pas dépasser sous peine de précipiter l’ensemble de l’humanité vers un effondrement remettant en question l’existence même de l’espèce humaine. Avec la carte carbone – dont on peut étendre le principe à d’autres aménités environnementales –, la politique suivie garantit le respect des limites. La nécessité de réduire fortement nos consommations d’énergie oblige à reconsidérer les politiques énergétiques sous un angle nouveau : étant donné l’état de dépendance énergétique dans lequel nous nous trouvons, peut-on encore envisager de laisser les lois du marché et l’addition des arbitrages individuels des consommateurs décider de l’allocation, de la distribution, du rythme et des quantités d’énergie que nous consommons ?

Yves Cochet, ancien ministre de l’environnement, président de l’institut Momentum.